Enquête locataire OPS SLS 2024

Au 1er janvier 2024, vous occuperez un logement social. Vous êtes donc concerné.e.s par l’enquête locataire OPS SLS 2024 qui va nous permettre :

• d’établir les renseignements statistiques concernant l’occupation des logements sociaux (OPS) au 1er janvier 2024 à transmettre au Préfet ;
• de déterminer l'importance du dépassement éventuel du plafond de ressources applicable en matière d’attribution de logement social et de calculer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) en cas de ressources dépassant les plafonds de ressources de plus de 20 %.

La réponse à cette enquête règlementaire est obligatoire (article L 441 9 et L 442 5 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Vous êtes tenu.e.s d’y répondre dans un délai de 1 mois soit avant le 17 Novembre 2023.

Pour une 1ere connexion, munissez-vous des identifiant/mot de passe qu’ACM Habitat vous a fourni par courrier et cliquer sur "M’inscrire". Si déjà inscrit, cliquer sur "Me connecter".